Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA Liquidation Taux de la base fiscale BOFIP Impôts. Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3).
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Cette procédure de connexion se base sur une plateforme générale qui est utilisée pour tous les ... (1/20 de 340) et trois cadres (1/20 de 60). Pour chaque groupe de salariés, vous partez de l'initiale indiquée. Renseignements sur les travailleurs Si Statbel a déjà fait la sélection des .
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Pour utiliser des cadres, le document de base qui définit l'organisation des cadres est appelé le plan de découpage ou "frameset". C'est ce document que vous mettrez en lien, c'est lui qui contient le titre de la page et qui pourra contenir un contenu sans frame (dans un marqueur
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La durée de détention du bien et la qualité de l'acheteur (autre utilisateur, négociant en biens d'occasion, particulier) sont sans importance. La base d'imposition est constituée par le prix de vente total du bien; le régime d'imposition sur la marge propre aux négociants en biens d'occasion ne peut trouver à s'appliquer.
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